S 98/240 Hypothèques, 1809.05.02-1812.09.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/240
Titre:Hypothèques
Dates:02.05.1809-22.09.1812
Période de création:02/05/1809 - 22/09/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302503
 

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