S 98/239 Hypothèques, 1803.08.18-1809.05.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/239
Titre:Hypothèques
Dates:18.08.1803-02.05.1809
Période de création:18/08/1803 - 02/05/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302502
 

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