S 98/239-248 Registres d'hypothèques, 1803.08.18-1842.01.06 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/239-248
Titre:Registres d'hypothèques
Dates:18.08.1803-06.01.1842
Période de création:18/08/1803 - 06/01/1842
Niveau:Série
Importance matérielle:8 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302501
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises