S 98/235-238 Registres de gagements, 1803.08.15-1828.09.26 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/235-238
Titre:Registres de gagements
Dates:15.08.1803-26.09.1828
Période de création:15/08/1803 - 26/09/1828
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302496
 

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