S 98/241 Hypothèques, 1812.09.22-1816.06.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/241
Titre:Hypothèques
Dates:22.09.1812-15.06.1816
Période de création:22/09/1812 - 15/06/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302504
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises