SC 34/135-136 Répertoires des minutes des affaires pénales, 1909-1929 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/135-136
Titre:Répertoires des minutes des affaires pénales
Dates:1909 - 1929
Période de création:1909 - 1929
Niveau:Série
Importance matérielle:2 cahiers dans 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoient aux minutes pénales nos 1 à 278

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal pénal (Matières\T)
  droit pénal (Matières\D)
  tribunal de police (Matières\T)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297599
 

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