SC 34/19 Onglet des dépositions de témoins (affaires civiles), 1849-1870 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/19
Titre:Onglet des dépositions de témoins (affaires civiles)
Dates:1849 - 1870
Période de création:1849 - 1870
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
  témoignage (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=295390
 

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