S 205/592-593 Registres de simple police, 1816.10.07-1837.11.20 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/592-593
Titre:Registres de simple police
Dates:07.10.1816-20.11.1837
Période de création:07/10/1816 - 20/11/1837
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également S 205/584 [1798-1801]
Suite : voir S 205/594-658
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal de police (Matières\T)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293988
 

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