S 120/440 Modifications de 1959, 1958-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/440
Titre:Modifications de 1959
Dates:1958-1959
Période de création:1958 - 1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 classeur dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Motion Bettens concernant les recours en grâce; motion Vallotton demandant la suppression de l'article 68 (avis aux députés concernant les recours en grâce); motion Margot concernant la commission des routes; motion Bettens demandant la révision de l'article 93 (1 classeur);
- Motion Bujard et motion Gafner demandant l'institution d'un frein aux dépenses (1 classeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=292889
 

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