S 120/441 Modifications 1972, 1970-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/441
Titre:Modifications 1972
Dates:1970-1972
Période de création:1970 - 1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier général de la commission parlementaire chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil: correspondance, procès verbaux et documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=292733
 

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