S 120/439 Année 1952, 1940-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/439
Titre:Année 1952
Dates:1940-1952
Période de création:1940 - 1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur + 2 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossier général de la commission consultative: correspondance, procès-verbaux, recensement des électeurs, avis de droit, documentation, presse, 1951-1952 (1 classeur);
- Pièces remises à André Panchaud, juge fédéral, 1940-1952 (1 enveloppe);
- Documentation remise à la commission consultative, 1952 (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=292690
 

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