S 120/438 Année 1944, 1940-1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/438
Titre:Année 1944
Dates:1940-1944
Période de création:1940 - 1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Révision décennale du rôle des électeurs et consultation des préfets, 1944;
- Révision de l'article 33 de la Constitution concernant le nombre des députés;
- Commission consultative chargée d'examiner la question du nombre des députés au Grand Conseil: dossier général.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=292689
 

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