S 120/406 Préparation et consultation, 1945-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/406
Titre:Préparation et consultation
Dates:1945-1948
Période de création:1945 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Avant-projet, 1945 (1 enveloppe);
- Exposé des motifs, projet de loi et débats des séances de la commission, 1948 (1 enveloppe);
- Procès-verbaux et listes de présence de la commission d'étude pour la révision de la loi du 17 novembre 1924, 1945-1948 (1 enveloppe);
- Consultation et réponses des préfets, 1945 (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=283808
 

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