S 120/273 Arrêté du 30 octobre 1928 concernant le contrôle, l'organisation et la surveillance de la comptabilité des communes, 1927-1929 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/273
Titre:Arrêté du 30 octobre 1928 concernant le contrôle, l'organisation et la surveillance de la comptabilité des communes
Dates:1927-1929
Période de création:1927 - 1929
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, projets, coupures de presse, cahiers des charges du boursier communal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274968
 

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