S 120/285-288 Emprunts communaux, 1935-1951 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/285-288
Titre:Emprunts communaux
Dates:1935-1951
Période de création:1935 - 1951
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte + 1 classeur + 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrôle par l'Etat des emprunts communaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  emprunt (économie) (Matières\E)
  communes suisses vaudoises (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274932
 

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