S 120/279 Vulliens, 1914-1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/279
Titre:Vulliens
Dates:1914-1934
Période de création:1914 - 1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Affaire relative à un ancien boursier communal devenu syndic accusé de fautes graves dans la tenue des comptes. Rapports, expertises, enquêtes. A noter aussi de nombreux documents consacrés aux dysfonctionnements constatés lors de l'instruction du dossier ainsi qu'à l'insuffisance des contrôles sur la comptabilité des communes;
- Révision de la comptabilité de la commune entre 1915 et 1929 dans le cadre de cette affaire. Contre-expertise de W. Gilliéron, notaire à Oron.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VULLIENS. COMMUNE (Personnes\V)
  faute (droit) (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274859
 

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