S 52/21 Procès-verbaux et autres documents liés aux séances, 1973.01.30-1984.12.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/21
Titre:Procès-verbaux et autres documents liés aux séances
Dates:30 janvier 1973 au 13 décembre 1984
Période de création:30/01/1973 - 13/12/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273623
 

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