S 52/20 Procès-verbaux et autres documents liés aux séances, 1966.09.28-1972.12.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/20
Titre:Procès-verbaux et autres documents liés aux séances
Dates:28 septembre 1966 au 14 décembre 1972
Période de création:28/09/1966 - 14/12/1972
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273622
 

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