S 52/15 Office du Tuteur général, 1970.07.01-1974.09.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/15
Titre:Office du Tuteur général
Dates:1er juillet 1970 au 3 septembre 1974
Période de création:01/07/1970 - 03/09/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. OFFICE DU TUTEUR GENERAL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273615
 

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