S 52/10 Loi du 24 février 1969 modifiant celle du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat, 1961.09.04-1969.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/10
Titre:Loi du 24 février 1969 modifiant celle du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat
Dates:4 septembre 1961 au 26 mars 1969
Période de création:04/09/1961 - 26/03/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet, procès-verbaux, rapports et réforme de 1969.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273609
 

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