S 52/178-182 Rapports, 1942.06.09-1977.03.18 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/178-182
Titre:Rapports
Dates:9 juin 1942 au 18 mars 1977
Période de création:09/06/1942 - 18/03/1977
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Remarques et observations faites par l'Inspection fédérale des fabriques concernant des ateliers et des fabriques, affaire Louis Decombaz, affaire Roland Vuffray, service de prévention d'incendie pour l'industrie et l'artisanat et divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272746
 

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