S 52/99 Protocoles et documents en rapport avec les réunions annuelles, 1974.05.24-1977.09.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/99
Titre:Protocoles et documents en rapport avec les réunions annuelles
Dates:24 mai 1974 au 9 septembre 1977
Période de création:24/05/1974 - 09/09/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271942
 

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