S 52/76 Procès-verbaux, 1962.05.28-1971.10.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/76
Titre:Procès-verbaux
Dates:28 mai 1962 au 20 octobre 1971
Période de création:28/05/1962 - 20/10/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271922
 

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