S 52/75 Statuts, règlements et informations, 1962.02.16-1970.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/75
Titre:Statuts, règlements et informations
Dates:16 février 1962 à octobre 1970
Période de création:16/02/1962 - 10/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts du 11 novembre 1965, règlement pour l'assurance complémentaire d'hospitalisation, arrêtés et information pour le public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271921
 

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