S 52/60 Révision, exposés des motifs et projets de lois, 1969.05.16-1975.11.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/60
Titre:Révision, exposés des motifs et projets de lois
Dates:16 mai 1969 au 11 novembre 1975
Période de création:16/05/1969 - 11/11/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271891
 

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