S 52/56 Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et l'assurance-invalidité, 1968.02.01-1974.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/56
Titre:Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et l'assurance-invalidité
Dates:1er février 1968 à septembre 1974
Période de création:01/02/1968 - 09/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport annuel, motions, exposés des motifs et projets de lois et information au public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271874
 

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