SB 206/297 Procès-verbaux de reconnaissance des servitudes, 1908.11.09-1909.08.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 206/297
Titre:Procès-verbaux de reconnaissance des servitudes
Dates:1908-1909
Période de création:09/11/1908 - 26/08/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. 1. Nos 1 à 67.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=235139
 

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