SB 206/260-570 Actes des communes, 1846-1982 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 206/260-570
Titre:Actes des communes
Dates:1846-1982
Période de création:1846 - 1982
Niveau:Série
Importance matérielle:172 registres, 134 registres d'onglets, 1 enveloppe, 3 fascicules et 1 cartable

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=234936
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises