SB 206/1-259 Actes du district, 1866.04.07-2002.08.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 206/1-259
Titre:Actes du district
Dates:1866-2002
Période de création:07/04/1866 - 30/08/2002
Niveau:Série
Importance matérielle:15 registres, 70 registres d'onglets, 167 classeurs et 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=234481
 

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