S 120/178-201 Arrêtés d'imposition, 1937-1970 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/178-201
Titre:Arrêtés d'imposition
Dates:1937, 1940-1970
Période de création:1937 - 1970
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:24 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les arrêtés d'imposition envoyés par les communes au Service de l'intérieur pour contrôle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=229752
 

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