Zone d'identification |
| Cote: | S 120/130-158 |
| Titre: | Dossiers d'affaires communales |
| Dates: | 1945-1975 |
| Période de création: | 1945 - 1975 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 29 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Documents relatifs à des communes particulières. Il s'agit des pièces envoyées par les communes dans le cadre de leur surveillance par le Service de l'intérieur. Les communes sont classées par district et par ordre alphabétique.
Les thèmes suivants sont traités:
- Ventes, achats, acquisitions, échanges, cessions de parcelles, d'immeubles ou d'équipements impliquant les communes;
- Emprunts (auprès de la Banque cantonale vaudoise et du Crédit foncier vaudois notamment);
- Ouvertures de comptes de crédit et prorogations;
- Régularisations et conversions d'emprunts;
- Dépôts des comptes communaux et situation financière;
- Comptes du boursier (erreurs);
- Constitution de servitudes;
- Règlements des conseils communaux et autres règlements;
- Référendums communaux;
- Démission, décès, remplacements et élections des autorités communales;
- Diverses décisions communales;
- Octrois de bourgeoisie;
- Constructions, démolitions, réparations, réfections, travaux, transformations,aménagements, assainissement des marais opérés par les communes;
- Captages et utilisations de sources, canalisations, égouts;
- Litiges, recours, différends contre les autorités communales;
- Dons et legs faits aux communes;
- Bourse des pauvres;
- Substitution de Conseils communaux aux Conseils généraux;
- Cas particuliers (requêtes, défenses d'intérêts, cautionnements). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Une correspondance sur les affaires communales diverses est conservée dans le sous-fonds "Préfectures": voir S 120/330. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Cette sous-série a fait l'objet d'un tri. Ont été conservés les dossiers des années 1945, 1955, 1965 et 1975, ainsi que ceux concernant des fusions de communes, des mises sous régie ou sous contrôle ainsi que des litiges importants. Ces derniers dossiers ont été ventilés dans les séries concernés par les thèmes en question.
Les sous-séries "Communes affaires diverses (CAD)" et "dossiers d'affaires communales" ont été conservées comme telles afin de respecter le mode de classement au sein du Service de l'intérieur, bien qu'il s'agisse de dossiers de même nature. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=226496 |
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