S 120/110 Cas particuliers, 1921-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/110
Titre:Cas particuliers
Dates:1921-1953
Période de création:1921 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cas traités par la Caisse cantonale vaudoise des Retraites Populaires:
- Affiliations et transferts à la Caisse de retraite des magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat de Vaud (1945-1949);
- Pensions de veuves et d'orphelins d'anciens employés de l'Etat (1945-1953);
- Cas spéciaux (1945-1947);
- Décès et sort des pensions (1921-1934).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224874
 

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