S 120/109 Correspondance et loi du 19 décembre 1944, 1938-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/109
Titre:Correspondance et loi du 19 décembre 1944
Dates:1938-1948
Période de création:1938 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier est divisé en deux parties:

- Correspondance avec la Caisse de retraite des magistrats, fonctionnaires et employés de l'Etat de Vaud (CRM), avec la Caisse cantonale vaudoise des Retraites Populaires, gestionnaire de la CRM depuis 1921, ainsi que celle de Norbert Bosset, conseiller d'Etat, chef du Département de l'intérieur et président du conseil d'administration des Retraites Populaires. A noter la présence de documents sur l'état des créances, l'état des prêts hypothécaires, le règlement du personnel des Retraites Populaires ainsi que sur la classification du personnel de l'Etat et les tarifs des rentes.

- Documents relatifs à l'application de la loi du 19 décembre 1944 concernant les pensions de retraite des employés de l'Etat affiliés à la Caisse cantonale vaudoise des Retraites Populaires. On y trouve de la correspondance, les arrêtés d'application et les procès-verbaux de la commission chargée d'examiner les cas du personnel mis au bénéfice de la loi de 1944.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224873
 

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