SB 205/655 Onglet II : servitudes et charges foncières, 1926.06.17-1952.09.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 205/655
Titre:Onglet II : servitudes et charges foncières
Dates:1926-1952
Période de création:17/06/1926 - 10/09/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos de présentation : 31932-51694.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=223937
 

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