SB 205/398-399 Onglet II : servitudes et charges foncières, 1912.01.18-1955.10.15 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 205/398-399
Titre:Onglet II : servitudes et charges foncières
Dates:1912-1955
Période de création:18/01/1912 - 15/10/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir SB 205/374.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=223926
 

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