S 120/42-44 Loi sur la réduction des traitements, 1920-1923 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/42-44
Titre:Loi sur la réduction des traitements
Dates:1920-1923
Période de création:1920 - 1923
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi de 1923 visant la réduction du traitement des fonctionnaires et employés de l'administration cantonale.

S 120/42: Projet de loi, exposé des motifs, examens, prises de positions (1 enveloppe).
S 120/43: Arrêté d'application (1 enveloppe).
S 120/44: Tableaux récapitulatifs des réductions, liste nominative des réductions des employés de l'administration centrale et documentation sur les traitements dans le Canton de Vaud et dans les autres cantons (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221278
 

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