S 120/41 Généralités, 1948-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/41
Titre:Généralités
Dates:1948-1963
Période de création:1948 - 1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêtés d'application, contrats, dispositions légales, notes et correspondance concernant le statut des fonctionnaires. Egalement, droits et obligations des fonctionnaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221275
 

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