S 120/40 Commission, 1941-1942 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/40
Cotes anciennes:CD
Titre:Commission
Dates:1941-1942
Période de création:1941 - 1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commissions formées par le chef de Département de l'intérieur pour faire face aux situations exceptionnelles dues à la guerre. Elles sont présidées par le chef du Service de l'intérieur.
Il s'agit de quatre commissions chargées:
- D'examiner le projet de règlement d'application de l'ordonnance fédérale No. 7 restreignant l'emploi de combustible;
- D'examiner la question de l'assujettissement des autorités exécutives & magistrats aux arrêtés fédéraux 20/12/39 & 14/6/40;
- D'examiner le projet de loi sur la répression des contraventions;
- De l'application des dispositions relatives à l'Office cantonal des caisses de compensation pour mobilisés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221060
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises