S 120/2-32 Affaires générales, 1940-1979 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/2-32
Cotes anciennes:AG
Titre:Affaires générales
Dates:1940-1979
Période de création:1940 - 1979
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:31 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contenu habituel des dossiers:
- Comptes rendus annuels, budgets du département (préparation), activités du département;
- Personnel (maladies, vacances, horaires, remplacements, nominations, démissions, traitement, indemnités, allocations);
- Conseil d'Etat (demandes et préparations de décisions, arrêtés, rapports, communications des décisions du Conseil d'Etat);
- Grand Conseil (sessions ordinaires et extraordinaires, traitement des motions et interpellations, organisation des assermentations);
- Commissions et sous-commissions (programmes de travail, liste des commissions). Il y a des dossiers plus abondants concernant la commission de gestion (course annuelle);
- Société des magistrats, des fonctionnaires et des employés de l'Etat de Vaud (nomination du comité);
- Règlements internes du service et du département (ex: note sur l'utilisation des véhicules);
- Annuaire cantonal (préparation);
- Plaintes contre l'Etat, un service ou un membre de l'administration;
- Huissiers(statut);
- Divers (répartition des tâches Canton - Confédération, règlement inter cantonal de police, inventaires mobilier, Comptoir Suisse, mobilisation 39-45, Fête des Vignerons, etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les séries Affaires générales (AG) et Affaires diverses (AD) a été conservées en tant que telles de manière à respecter les habitudes de classement au sein du Service de l'intérieur bien qu'il s'agisse de dossiers de même nature.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221051
 

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