Zone d'identification |
Cote: | S 120/2-32 |
Cotes anciennes: | AG |
Titre: | Affaires générales |
Dates: | 1940-1979 |
Période de création: | 1940 - 1979 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 31 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Contenu habituel des dossiers: - Comptes rendus annuels, budgets du département (préparation), activités du département; - Personnel (maladies, vacances, horaires, remplacements, nominations, démissions, traitement, indemnités, allocations); - Conseil d'Etat (demandes et préparations de décisions, arrêtés, rapports, communications des décisions du Conseil d'Etat); - Grand Conseil (sessions ordinaires et extraordinaires, traitement des motions et interpellations, organisation des assermentations); - Commissions et sous-commissions (programmes de travail, liste des commissions). Il y a des dossiers plus abondants concernant la commission de gestion (course annuelle); - Société des magistrats, des fonctionnaires et des employés de l'Etat de Vaud (nomination du comité); - Règlements internes du service et du département (ex: note sur l'utilisation des véhicules); - Annuaire cantonal (préparation); - Plaintes contre l'Etat, un service ou un membre de l'administration; - Huissiers(statut); - Divers (répartition des tâches Canton - Confédération, règlement inter cantonal de police, inventaires mobilier, Comptoir Suisse, mobilisation 39-45, Fête des Vignerons, etc.). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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Informations internes des archives |
Notes de l'archiviste: | Les séries Affaires générales (AG) et Affaires diverses (AD) a été conservées en tant que telles de manière à respecter les habitudes de classement au sein du Service de l'intérieur bien qu'il s'agisse de dossiers de même nature. |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221051 |
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