S 72/1-31 Bureau des conducteurs, 1958-1984 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 72/1-31
Titre:Bureau des conducteurs
Dates:1958-1984
Période de création:1958 - 1984
Niveau:Série
Importance matérielle:30 registres et 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres des retraits de permis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [permis de conduire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  permis de conduire - retrait (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=218604
 

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