Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 6 de 6 (0,05s) 1
		Bureau des conducteurs	1958 - 1984	Série	S 72/1-31
		Correspondance du Département des travaux publics concernant spécialement les retraits de permis et les autorisations d'utiliser les routes cantonales pour des courses vélocipédiques	1940 - 1946	Dossier	S 99/36
		Retraits de permis de conduire.	20/07/1934 - 12/05/1954	Dossier	SB 158/32
		Titre 58 A-D : moyens de transports (retrait de permis).	01/01/1980 - 31/12/1980	Dossier	SB 189/325
		Titre 58 E-N : moyens de transports (retrait de permis).	01/01/1980 - 31/12/1980	Dossier	SB 189/326
		Titre 58 O-Z: moyens de transports (retrait de permis).	01/01/1980 - 31/12/1980	Dossier	SB 189/327