SB 158/32 Retraits de permis de conduire., 1934.07.20-1954.05.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 158/32
Titre:Retraits de permis de conduire.
Dates:1934-1954
Période de création:20/07/1934 - 12/05/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux cas.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seuls les dossiers et documents de plus de 30 ans à compter de la date de clôture sont librement consultables; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  permis de conduire - retrait (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168119
 

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