S 40/61 Autre activité parlementaire non-classée, 1954-1984 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/61
Titre:Autre activité parlementaire non-classée
Dates:1954-1984
Période de création:1954 - 1984
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte et 3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Intervention parlementaire sur déductions fiscales, commission sur la problématique des interruptions de grossesse, commission sur les questions de naturalisation, subvention à l'asile des aveugles de Lausanne, motions, interpellations et questions classées en vrac.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  avortement (Matières\A)
  naturalisation (Matières\N)
  HOPITAL OPHTALMIQUE JULES-GONIN (LAUSANNE) (Personnes\H)
  motion parlementaire (Matières\M)
  interpellation (procédure parlementaire) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216354
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises