S 40/55 Interpellations A-Ma, 1944-1985 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/55
Titre:Interpellations A-Ma
Dates:1944-1985
Période de création:1944 - 1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sujets des interpellations: institution de Lavigny, information sur le droit aux prestations complémentaires AVS/AI, gestion des fonds du département, enseignement spécialisé, formation professionnelle des enfants d'artisans ambulants, crèches, école protestante d'altitude de Leysin, hausse des franchises en cas de maladie, prestations AI en faveur des enfants, règlement d'application de la loi sur les constructions, application de la loi sur l'encouragement à l'assurance-maladie aux apprentis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  INSTITUTION DE LAVIGNY (ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL) (Personnes\I)
  assurance invalidité (Matières\A)
  enseignement spécial (Matières\E)
  formation professionnelle (Matières\F)
  assurance vieillesse et survivants (Matières\A)
  crèche (Matières\C)
  ECOLE PROTESTANTE D'ALTITUDE (SAINT-CERGUE) (Personnes\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216315
 

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