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"Commission pédagogique" de l'ASASM
01/01/1963 - 31/12/1989
Dossier
PP 799/351
Alliance de sociétés féminines suisses: nouvelles brèves
1963
Pièce
PP 314/46
Amendement constitutionnel relatif au droit de cité dans la famille: proposition de l'Association pour les droits de la femme (ADF)
1982
Dossier
PP 314/766
Association suisse pour les droits de la femme (ASDF): séminaire au sujet de la situation de la femme dans la 10ème révision de l'AVS
01/01/1979 - 31/12/1980
Dossier
PP 314 B 422
Assurance Invalidité
01/01/1955 - 31/12/2015
Dossier
PP 1121/582-587
Assurance invalidité (AI)
09/12/1959 - 14/03/1990
Sous-série
PP 799/159-169
Assurance invalidité (AI): législation et correspondance
20/11/1970 - 28/12/1988
Dossier
PP 799/167
Assurance invalidité (AI): législation et directives
09/12/1959 - 24/10/1985
Dossier
PP 799/165
Assurance invalidité : reconnaissance des écoles spéciales
1960 - 1967
Dossier
S 41/D 25
Assurance invalidité et handicapés
1967 - 1972
Sous-sous-série
SB 124 C 11/2/3
Critères de recherche
Descripteur(s)
assurance invalidité (Matières\A)
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