S 40/51 Motions Mer-Per, 1963-1984 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/51
Titre:Motions Mer-Per
Dates:1963-1984
Période de création:1963 - 1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sujets des motions: subsides à l'assurance-maladie, service de défense contre l'incendie, lutte contre la tuberculose, le cancer et les rhumatismes, protection de l'enfance, assurance-maternité, loi sur l'encouragement à l'assurance-maladie, Caisse Cantonale Vaudoise de Retraites Populaires, allocations familiales, recrutement d'aides familiales, institutions pour enfants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance maladie (Matières\A)
  sapeur-pompier (Matières\S)
  tuberculose (Matières\T)
  cancer (Matières\C)
  lutte contre les incendies (Matières\L)
  rhumatisme (Matières\R)
  protection de la jeunesse (Matières\P)
  assurance maternité (Matières\A)
  CAISSE CANTONALE VAUDOISE DES RETRAITES POPULAIRES (Personnes\C)
  allocations familiales (Matières\A)
  aide familiale (Matières\A)
  Loi sur le service de défense contre l'incendie / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216233
 

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