S 40/51 Motions Mer-Per, 1963-1984 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/51
Titre:Motions Mer-Per
Dates:1963-1984
Période de création:1963 - 1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sujets des motions: subsides à l'assurance-maladie, service de défense contre l'incendie, lutte contre la tuberculose, le cancer et les rhumatismes, protection de l'enfance, assurance-maternité, loi sur l'encouragement à l'assurance-maladie, Caisse Cantonale Vaudoise de Retraites Populaires, allocations familiales, recrutement d'aides familiales, institutions pour enfants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance maladie (Matières\A)
  sapeur-pompier (Matières\S)
  tuberculose (Matières\T)
  protection de la jeunesse (Matières\P)
  aide familiale (Matières\A)
  allocations familiales (Matières\A)
  cancer (Matières\C)
  rhumatisme (Matières\R)
  assurance maternité (Matières\A)
  Loi sur le service de défense contre l'incendie / Vaud (Matières\L)
  lutte contre les incendies (Matières\L)
  CAISSE CANTONALE VAUDOISE DES RETRAITES POPULAIRES (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216233
 

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