S 40/50 Motions Fr-Men, 1941-1984 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/50
Titre:Motions Fr-Men
Dates:1941-1984
Période de création:1941 - 1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sujets des motions: allocations familiales, troubles du langage, indemnités aux chômeurs victimes de maladie ou d'accident, introduction de l'assurance-maladie obligatoire, réadaptation des rentes de la Caisse Cantonale des Retraites Populaires, installation de paratonnerres, divorce, allocation d'hiver pour personnes dans la gêne, législation sur les communes, encouragement à l'assurance-maladie, protection des salariées enceintes, professions parascolaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  allocations familiales (Matières\A)
  chômeur (Matières\C)
  assurance maladie (Matières\A)
  paratonnerre (Matières\P)
  divorce (Matières\D)
  maternité - protection (Matières\M)
  CAISSE CANTONALE VAUDOISE DES RETRAITES POPULAIRES (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216232
 

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