SC 16/151-167 Registres des affaires pénales, 1909-1956 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/151-167
Titre:Registres des affaires pénales
Dates:1909-1956
Période de création:1909 - 1956
Niveau:Série
Importance matérielle:14 registres et 3 cartables

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cartable; Registre
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal de police (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  tribunal pénal (Matières\T)
  droit pénal (Matières\D)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212482
 

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