SC 16/79 Répertoire chronologique (rôle) des affaires civiles, 1911-1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/79
Titre:Répertoire chronologique (rôle) des affaires civiles
Dates:1911-1966
Période de création:1911 - 1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe

Zone des notes

Notes:Correspond aux registres cotés SC 16/80-88.
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212387
 

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