PP 915/6 Procès-verbaux, 1999.01.14-2001.10.25 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 915/6
Titre:Procès-verbaux
Dates:1999-2001
Période de création:14/01/1999 - 25/10/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Portent nos 0-29 (les procès-verbaux correspondant aux nos "0", 1 à 7 et 21 ne portent en fait pas de numéro d'ordre).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205751
 

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